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Archivage et métiers régulés (2/2)

Archivage et métiers régulés (2/2)

Nous avions vu précédemment qu’il existe des contraintes particulières d’archivage de données dans certaines catégories de professions. Les métiers du secteur médical avaient été évoqués. Il nous paraît opportun de nous intéresser maintenant au secteur financier et bancaire.


 Métiers de la banque et de la finance

De nombreuses considérations tendent à démontrer qu’il est nécessaire d’appliquer des durées de rétention qui tiennent compte à la fois de la confidentialité bancaire, de la confidentialité des informations sur la vie privée des individus, de l’intérêt des tiers dans la transparence des transactions et de la responsabilité de ceux qui les font.

Ces 20 dernières années, la généralisation de l’accès de l’informatique personnelle à des réseaux de données bancaires et financières, les scandales financiers retentissants comme ceux des faillites frauduleuses d’Enron et de Worldcom au début des années 2000, l’accroissement de la cybercriminalité et la lutte contre le terrorisme ont modifié la manière de gérer les données bancaires pour faciliter leur traçabilité et donner l’accès à leur contenu aux autorités judiciaires et de régulation pour établir les responsabilités.

Et en ce qui concerne la durée de conservation des documents clients ?

En France et aux USA, pour les usagers des banques, la plupart des durées de conservation sont limitées à 5 ans. C’est dans le domaine des assurances et des contrats d’assurance vie/assurances décès que les durées de conservation vont courir de la date de souscription jusqu’à plusieurs années (5 ans minimum) après le décès de la personne. Au Royaume Uni, les durées de conservation des documents liés à la retraite des salariés (contrat d’assurance retraite) ont une durée de rétention de 40 ans depuis la date de signature du contrat ou de son renouvellement.

Du côté des banques, aux Etats Unis, le Bank Secrecy Act (BSA) définit l’ensemble des règles liées au fonctionnement des banques y compris tout ce qui concerne le blanchiment d’argent (Money Laundering), les régulations pour diminuer les risques liés au terrorisme, etc. Le délai de rétention des informations bancaires est de 5 ans.  En France, l‘administration fiscale française impose un délai de rétention de l’ensemble des documents de 6 ans « à partir de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis » ; il se peut que certaines écritures aient donc besoin d’être gardées beaucoup plus longtemps que 6 ans.

 

Lire aussi : Archivage et métiers régulés (1/2)

 

Par ailleurs, il existe des exceptions puisque le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due ». Bref, une dizaine d’années de rétention semble une bonne garantie de retrouver les informations relatives à une exigence de l’administration. Ces dispositions semblent corroborer les durées de conservation et les exigences du Royaume Uni en la matière.

About Olivier Pavie

Olivier Pavie est technologue, journaliste et écrivain français, expert en High Tech et systèmes d'information. Il a publié de nombreux ouvrages chez Osman Eyrolles Multimedia, Pearson Education, Campus Press, Peachpit Press et a été traduit en allemand, italien et anglais. Il partage sur le blog Kroll Ontrack les nouveautés technologiques ayant rapport à la récupération de données et aux disques durs ainsi que sa vision de spécialiste sur l'actualité informatique.

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